Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29/10/2025
3. Prix Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Maison Belette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande Le client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
Maison Belette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :
Maison Belette ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones précisées sur le Site.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Maison Belette ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur. Frais de livraison Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. Réception Le client doit vérifier la conformité et l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie, il doit émettre ses réserves auprès du transporteur et en informer Maison Belette dans les 48 heures.
7. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à :
La responsabilité de Maison Belette ne pourra pas être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, problème de transport, etc.).
1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Maison Belette SARL, société au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 489 587 444 00030, dont le siège social est situé à 19 rue Raphaël 92170 Vanves , exploitant le site www.maisonbelette.com
2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Maison Belette s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, matière, texture) peuvent exister entre la photo et le produit réel. 3. Prix Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Maison Belette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande Le client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du panier et validation ;
- Création d’un compte client ou connexion ;
- Saisie des informations de livraison et de facturation ;
- Validation des CGV ;
- Paiement sécurisé.
Maison Belette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
Maison Belette ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones précisées sur le Site.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Maison Belette ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur. Frais de livraison Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. Réception Le client doit vérifier la conformité et l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie, il doit émettre ses réserves auprès du transporteur et en informer Maison Belette dans les 48 heures.
7. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à :
contact@maisonbelette.com
8. Retours et échanges En dehors du délai légal de rétractation, aucun retour ne sera accepté sauf accord préalable de Maison Belette.
En cas de défaut ou non-conformité du produit, Maison Belette procèdera à un échange ou remboursement, selon le choix du client. 9. Garantie légale Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut :
- demander la réparation ou le remplacement du produit,
- ou, si cela n’est pas possible, la résolution de la vente ou la réduction du prix.
La responsabilité de Maison Belette ne pourra pas être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, problème de transport, etc.).
11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.maisonbelette.com
12. Données personnelles Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialitéaccessible sur le Site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir rubrique « Données personnelles »). 13. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Maison Belette. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8
mediateurduecommerce@fevad.com
BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8
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14. Contact contact@maisonbelette.com